Réponse publiée le 16 septembre 2002

Le ministre de la culture et de la communication entend poursuivre les travaux engagés en vue d'une réforme de la loi de 1977 sur l'architecture, tant pour assurer une meilleure prise en compte de la qualité architecturale dans les constructions que pour garantir la qualité du service et la protection des consommateurs. La concertation précédemment menée par les services du ministère (direction de l'architecture et du patrimoine) va permettre au ministère de la culture et de la communication de faire évoluer son projet sans toutefois renoncer à son objectif d'amélioration de la qualité architecturale de nos constructions et de nos espaces aménagés. Dans ce cadre, toutes les mesures utiles seront prises pour ne pas compromettre l'activité du secteur dont l'honorable parlementaire relève les inquiétudes. Le projet ainsi amendé sera soumis à une nouvelle concertation avec l'ensemble des professionnels de la construction et de l'aménagement intéressés, avec les autres ministères concernés et les représentants des collectivités territoriales.