Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les recommandations formulées par la mission « démographie médicale hospitalière » afin de remédier à la désertification médicale qui menace certaines régions. La mission constate que la situation est très différente d'une région à l'autre et que ces écarts-et donc les inégalités devant l'offre de soins- vont se creuser si les évolutions actuelles se prolongent. En effet, les mesures prises ces dernières années comme l'augmentation des effectifs de médecins de 18,6 % entre 1998 et 2005 ou l'instauration de primes d'installation pour les praticiens acceptant des « postes à recrutement prioritaires » n'ont eu que des effets limités. Plusieurs propositions nouvelles sont donc formulées : la possibilité pour les médecins hospitaliers d'opter pour une rémunération à l'activité, la revalorisation des spécialités générant peu d'actes techniques, la réorganisation de l'offre de soins par la création de « groupements hospitaliers territoriaux ». La question de la rémunération des jours accumulés par les médecins dans leur compte épargne-temps est également posée (on dénombre actuellement plus de 400 000 jours épargnés), les médecins pouvant accumuler jusqu'à 300 jours, certains risquent d'anticiper leur départ en retraite de plus d'un an et donc de creuser davantage encore le déficit démographique. En conséquence, il lui demande quelles suites il entend donner à ces recommandations.