Réponse publiée le 27 mars 2007

Pour 2007, la lutte contre l'isolement continuera de représenter une priorité d'action. Les associations sollicitées par le Gouvernement ont déclaré être prêtes à s'engager encore plus auprès des maires ou des préfets. Un nouveau cadre conventionnel leur est proposé par le ministère de l'intérieur pour les opérations de « soutien aux populations ». Le défi à relever est l'inscription effective des personnes vulnérables sur les registres communaux. Un appel aux associations d'aide et de soins à domicile pour sensibiliser leurs usagers a été lancé. L'Association des maires de France (AMF) le rappellera aussi aux communes. Un guide spécial à destination des communes sera réalisé par le ministère en lien avec l'AMF et les actions exemplaires seront présentées notamment sur le site internet du ministère. Dans les maisons de retraite, se pose la question des personnels de remplacement pendant l'été. Les directeurs d'établissements se prépareront désormais plus en amont en identifiant un plus large vivier de personnes prêtes à venir renforcer les équipes en période de canicule. La signature de conventions tripartites ayant permis aux établissements signataires de recruter 7 à 8 personnels supplémentaires, il convient d'en assurer l'extension. La loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) 2007 prévoit 159 millions d'euros qui couvrent le financement des derniers conventionnements (représentant 90 000 places contre 460 000 déjà conventionnées, soit 85 %). Ce sont encore 9 000 emplois qui seront ainsi créés en 2007. Pour les établissements déjà conventionnés, l'objectif est de passer d'un taux d'encadrement de 0,57 par résident à 0,65. De plus, les besoins d'encadrement intégreront désormais le critère des besoins en soins des patients et non plus seulement leur niveau de dépendance. Pour les établissements accueillant les personnes les plus dépendantes, le taux d'encadrement sera porté à 1 pour 1, d'ici à 5 ans. En outre, pour accélérer l'équipement en capacité de rafraîchissement dans les établissements pour personnes handicapées a été décidée la réouverture pour ces établissements de la subvention qui avait été attribuée pour les établissements accueillant des personnes âgées (40 % limité à 15 000 euros). Le but est de leur assurer la même qualité d'accueil que celle offerte aux personnes âgées hébergées (pour le 1er avril 2007 : rafraîchissement d'une pièce par établissement accueillant des personnes lourdement handicapées : foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées..., et, pour les établissements accueillant des personnes moins lourdement handicapées, acquisition d'un simple appareil mobile de rafraîchissement). Enfin, une réflexion est en cours depuis la fin de l'année 2006, dans le cadre de groupes de travail pilotés par le ministère de la santé et des solidarités, sur la nature et les modalités de diffusion des informations et des recommandations pour prévenir les conséquences d'une vague de chaleur dans le cadre de la préparation du plan national canicule 2007. La prévention des épisodes de canicule nécessite la mobilisation de tous.