Réponse publiée le 20 février 2007

Les dépenses effectivement supportées, le cas échéant, en recourant aux nouvelles technologies de l'information et des communications (NTIC), par un demandeur d'emploi, régulièrement inscrit auprès du service compétent, pour la recherche d'un nouvel emploi (frais de déplacement pour un entretien, communications téléphoniques, abonnement au réseau internet, etc.) ou pour suivre des stages de formation professionnelle, constituent des dépenses d'ordre professionnel. À ce titre, ces dépenses sont admises en déduction du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires, soit sous couvert de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %, soit, sur option, pour leur montant réel et justifié. Dans cette dernière situation, les dépenses engagées sont déductibles, au titre des revenus de l'année au cours de laquelle elles ont été payées, s'il est justifié de leur lien direct avec la recherche d'un nouvel emploi et, s'il s'agit de biens ou de services notamment issus des NTIC (ordinateur, abonnement internet...) susceptibles d'une utilisation mixte, c'est-à-dire à la fois professionnelle et privée, dans la stricte proportion de leur engagement à cette fin. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.