Réponse publiée le 20 février 2007

Les dépenses exposées par les demandeurs d'emploi, régulièrement inscrits auprès du service compétent, pour la recherche d'un nouvel emploi, notamment les dépenses de formation en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification leur permettant par exemple d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exerçaient ou d'occuper un nouvel emploi dans un autre domaine d'activité professionnelle, constituent des dépenses d'ordre professionnel. À ce titre, ces dépenses sont admises en déduction du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires, soit sous couvert de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %, soit, sur option, pour leur montant réel et justifié. Dans cette dernière situation, les dépenses engagées, notamment de formation ainsi que de déplacement qui leur sont liées, sont déductibles, au titre au titre des revenus de l'année au cours de laquelle elles ont été payées, s'il est justifié de leur lien direct avec la recherche d'un nouvel emploi. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.