Question de : M. Denis Merville
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la mise en oeuvre du principe d'égalité des sexes dans la fonction publique. Selon le dixième rapport remis au Parlement sur ce sujet, les femmes sont majoritaires dans les trois versants de la fonction publique (59 % des agents en 2004). Elles sont toutefois soumises à de fortes contraintes extraprofessionnelles qui pèsent fortement sur le déroulement de leurs carrières et sur leurs rémunérations. En effet, dans la fonction publique de l'État, 78 % des emplois à temps partiel étaient occupés par des femmes au 31 décembre 2004. Les mêmes tendances s'observent dans la fonction publique territoriale. En outre, les inégalités de carrière constatées entre les hommes et les femmes dans les trois fonctions publiques se répercutent nécessairement sur les niveaux de rémunération de ces dernières. Ainsi, dans la fonction publique de l'État en 2006, le salaire moyen des femmes est de 1 974 euros par mois contre 2 291 euros pour les hommes, soit un écart de 16 %. Pour les cadres, cet écart est même porté à 18,3 %. Les femmes ne sont pas plus avantagées sur le plan hiérarchique, puisqu'elles ne représentent actuellement que 28 % des cadres. Il apparaît de manière schématique que plus le niveau de responsabilité est élevé, moins les femmes sont nombreuses. C'est ainsi que les femmes n'occupaient en 2004 que 13 % des 8 027 emplois supérieurs des trois fonctions publiques, alors qu'elles représentaient 59 % du total des emplois. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette situation et d'assurer une véritable mise en oeuvre du principe d'égalité des sexes dans les trois fonctions publiques.