Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Depuis 1970, la France a eu recours à l'incinération pour traiter les ordures ménagères. Ces installations ont partiellement pris le relais des décharges publiques qui dégradaient fortement l'environnement de nos villes et de nos villages. Alors qu'aucune étude internationale n'a montré de lien entre la survenue de certains cancers et la vie à proximité des usines d'incinération, l'institut de veille sanitaire a commandé en 2003 une étude récemment publiée tendant à montrer que les populations vivant à proximité d'un incinérateur polluant dans les années 70-80, ont connu une augmentation de la fréquence de certains types de cancers dans les années 90. Actuellement, les usines en service en France, comme celle de Font de Cine à Antibes-Vallauris, sont contrôlés régulièrement et aux normes européennes. Toutes les usines hors norme ont été en effet fermées par les services de l'État depuis 2002. En dix ans, les rejets de dioxine, produit susceptible d'être incriminé dans la survenue de cancer par la chaîne alimentaire ont été divisés par cent. Enfin, malgré le développement du tri sélectif, du compostage et de la méthanisation, il ne reste pour gérer la plus grande quantité des ordures ménagères qu'une véritable alternative au traitement thermique, les centres d'enfouissement technique qui posent d'autres problèmes sanitaires et nécessite également des contrôles stricts. La pollution créée par les usines aux normes européennes serait à l'heure actuelle, comme l'ont montré les études à proximité de l'usine d'incinération d'Antibes-Vallauris, inférieure à celle créée par les véhicules automobiles sur l'autoroute voisine. Cependant, compte tenu de la légitime émotion suscitée par l'étude publiée par l'ASFA, M. Jean Leonetti interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable pour savoir s'il existe une dangerosité dans le parc actuel des incinérateurs français et souhaite que le Gouvernement poursuive sa politique de vigilance et de rigueur en fermant toute usine présentant un risque sanitaire. Il l'interroge également sur les différentes possibilités de réduction et de gestion des ordures ménagères envisagées par le Gouvernement et les éléments de surveillance qu'il a mis en place pour évaluer les risques à court, moyen et long terme sur l'ensemble de la population selon le principe de précaution.