Question écrite n° 113430 :
prestations

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui préciser les axes d'interventions, les contours de la mission et la composition du comité de lutte contre les fraudes à la sécurité sociale qui a été installé le 24 octobre 2006.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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