Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur des distorsions de concurrence entre les employeurs individuels employant des personnes dans le cadre du CESU (chèque emploi service universel) et les associations d'aides à domicile. Chaque mode d'emploi a sa propre justification mais il faut absolument éviter des différences de charges ou de réglementations plus favorables aux employeurs individuels sous peine de déstabiliser gravement le secteur associatif qui, pour longtemps encore, sera l'acteur majeur des services aux personnes dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les charges comparées de chacun de ces modes d'emploi et s'il se confirmait des avantages à sens unique pour les employeurs individuels dans le cadre du CESU. Il le prie de préciser quelles sont les intentions du Gouvernement pour supprimer cette distorsion de concurrence.