Réponse publiée le 13 février 2007

Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. Seules les charges de famille du contribuable doivent donc normalement être prises en considération pour la détermination du nombre de parts dont il peut bénéficier. De ce point de vue, la demi-part supplémentaire accordée au titre d'enfants majeurs qui ne sont plus à charge, constitue une importante dérogation, puisqu'elle ne correspond à aucune charge effective, ni charge de famille, ni charge liée à une invalidité. C'est pourquoi la loi prévoit qu'elle ne peut pas se cumuler avec les autres majorations de quotient familial. En effet, il ne serait pas équitable qu'une personne seule dispose du même quotient familial qu'un couple soumis à une imposition commune. Cela étant, l'avantage maximum en impôt procuré par la demi-part accordée pour les anciens combattants ou au titre de l'invalidité est fixé à un niveau plus élevé que celui résultant de la demi-part supplémentaire accordée aux personnes seules sans charge de famille ayant un enfant majeur imposé séparément, âgé de plus de vingt-cinq ans. Ainsi, pour l'imposition des revenus de 2006, l'avantage maximal en impôt procuré par l'avantage de quotient familial accordé au titre soit de l'invalidité, soit de la qualité d'ancien combattant, peut atteindre 2 820 euros, alors qu'il est limité à 844 euros en ce qui concerne la demi-part supplémentaire accordée aux personnes seules sans charge de famille dont tous les enfants majeurs imposés distinctement sont âgés de plus devingt-cinq ans.