Réponse publiée le 20 mars 2007

La notion d' « accompagnement », apparue avec les « études assistées » d'initiative associative, a été progressivement élargie, d'une part, aux actions éducatives périscolaires, d'autre part, aux élèves en difficulté ou socialement démunis de l'école, du collège et du lycée pour des actions plus spécifiquement scolaires (aides aux devoirs, soutien scolaire). La définition de l'accompagnement scolaire figure dans la Charte de l'accompagnement à la scolarité : « On désigne par accompagnement à la scolarité l'ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'école, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l'école, sont centrées sur l'aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. [...] L'accompagnement à la scolarité reconnaît le rôle central de l'École [...] Les actions d'accompagnement à la scolarité reconnues par la présente Charte et soutenues par les pouvoirs publics sont avant tout destinées à ceux qui ne bénéficient pas des conditions optimales de réussite scolaire. Elles ont un caractère gratuit et laïc. » Les différents dispositifs d'accompagnement scolaire sont pilotés par les collectivités locales. Les mairies coordonnent l'ensemble des dispositifs actuellement en cours (CLAS, CEL...), mettent en place les études surveillées dans le premier degré. Les conseils généraux prennent également des initiatives, notamment dans le domaine des TIC. Le rapport de l'inspection générale de mai 2006 indique que « le recours aux TIC, de façon massive, paraît déterminant pour atteindre les objectifs de développement de l'accompagnement à la scolarité » mais leur utilisation « doit être encadrée et organisée ». L'éducation nationale doit donc progressivement prendre sa part dans ce processus. Pour ce faire, une opération « accompagnement à la scolarité, égalité des chances et TIC » a été lancée à la suite du séminaire d'Amiens (28 et 29 novembre 2005) visant à susciter et à soutenir des initiatives des communes ou regroupements de communes, des associations, des partenaires de l'éducation nationale, pour une offre de services d'accompagnement scolaire utilisant les TIC. Concernant les projets à dimension nationale, quatre partenaires ont décidé de conjuguer leurs efforts pour définir un corpus de bonnes pratiques en matière d'accompagnement à la scolarité ainsi qu'un ensemble de contenus de formation de leurs tuteurs : CNED et Maxicours, d'une part, Odile Jacob Éducation et Domicours d'autre part. Le début de mise en oeuvre de ces projets pilotes est intervenu dès la rentrée de septembre 2006. Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a décidé lors du comité interministériel pour la société de l'information (CISI) d'étendre cette opération à tous les quartiers concernés par l'éducation prioritaire dès la rentrée scolaire 2007/2008. Un appel d'offres en ce sens sera lancé au premier semestre 2007. À côté de ces grands dispositifs institutionnels se développent de nombreuses initiatives privées du secteur marchand, sur lesquelles, dans l'état actuel de la réglementation, l'éducation nationale n'exerce aucune prérogative.