Question écrite n° 113452 :
chercheurs

12e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité, pour les enseignants-chercheurs et chercheurs des établissements publics scientifiques et techniques, d'effectuer des missions de très courte durée dans les entreprises. En effet, certaines entre prises voudraient avoir recours à des micro-contrats d'une durée inférieure à une semaine, à l'instar d'une consultance, leur permettant ainsi d'obtenir une expertise de manière rapide et simplifiée. Il lui demande si des dispositions sont envisagées dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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