femmes enceintes
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des femmes enceintes. En effet, la mise en place d'une protection juridique autour des femmes enceintes s'avère indispensable. Il semblerait intéressant de considérer la femme enceinte comme une personne vulnérable aux yeux de la loi. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006