droit international
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conclusions de la 12e conférence internationale anticorruption qui s'est tenue ces derniers jours au Guatemala. Cette conférence espère endiguer un flux d'argent sale évalué à près de 2,8 milliards de dollars par jour, et compte y parvenir en obtenant des résultats d'ici à 2010. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la portée qu'auront ces mesures anticorruption pour la France et l'Europe.
Réponse publiée le 20 février 2007
La 12e conférence internationale anti-corruption (IACC) a été organisée au Guatemala du 15 au 18 novembre 2006. Elle a réuni près de 1400 participants, provenant de 120 pays. Les conférences se tiennent sur une base bisannuelle. Elles sont organisées par le conseil de l'IACC, dont le secrétariat est assuré par Transparency International, organisation non gouvernementale (ONG), dont le siège est à Berlin. Cette conférence a rassemblé un grand nombre d'acteurs : associations, ONG, syndicats, entreprises, médias et gouvernements. La France y était représentée par son ambassadeur en charge de la lutte contre la criminalité organisée, M. Jean-Pierre Vidon. Ce cycle de conférences doit être distingué des forums mondiaux contre la corruption qui se réunissent également sur une base bisannuelle (le prochain doit se tenir à Johannesburg du 2 au 5 avril 2007), mais qui ont un caractère inter-gouvernemental plus marqué. La déclaration finale de la 12e IACC appelle à « une application vigilante des lois anti-blanchiment existantes, et une campagne intensifiée pour le recouvrement des avoirs ». Cet appel ne constitue toutefois pas un engagement pris par des gouvernements. Néanmoins, la lutte contre le blanchiment d'argent sale et la corruption représente une priorité pour les autorités françaises. La France participe ainsi activement au groupe d'action financière (GAFI), au groupe des États contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO), au groupe de travail sur la corruption de l'OCDE. Elle a ratifié par ailleurs la convention des Nations unies contre la corruption. La France plaide régulièrement auprès de ses partenaires pour une application équivalente par tous de règles contraignantes en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent sale.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007