Réponse publiée le 18 août 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux parcs nationaux. Les textes fondateurs des parcs nationaux sont antérieurs aux changements institutionnels liés à la décentralisation et les établissements publics chargés de cette politique de protection patrimoniale sont assez souvent confrontés à des difficultés de mise en oeuvre de leurs missions, dès lors qu'ils se situent sur des territoires où les activités humaines sont fortes, donc génératrices de conflits d'objectifs. Pour donner suite à la nécessité constatée de faire évoluer la politique de ces parcs, dépositaires d'enjeux de protection et de valorisation reconnus de tous, une mission parlementaire a été confiée en janvier 2003 par le Premier ministre à Jean-Pierre Giran, député du Var, pour analyser le contexte dans lequel les établissements chargés des parcs nationaux se situent aujourd'hui, rencontrer leurs partenaires locaux et établir des propositions visant à réaffirmer et préciser leur rôle et leur fonctionnement. M. Giran vient de remettre son rapport au Premier ministre. Les questions fondamentales relatives au champ de compétence du parc national, aux pouvoirs des diverses instances de l'établissement, à la représentation locale ou aux modes de recrutement des personnels y sont traitées et des propositions concrètes sont faites. Sur cette base, et après consultation de l'ensemble des partenaires concernés par l'évolution, la modernisation et la démocratisation des parcs nationaux, le Gouvernement se propose d'arbitrer sur ces sujets afin de donner très rapidement des suites législatives et réglementaires au rapport de M. Giran.