Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les modalités d'utilisation du fonds « images de la diversité ». Il a été décidé de créer une commission unique chargée de donner un avis dans l'instruction des dossiers du fonds « images de la diversité ». Elle sera composée d'une majorité de personnalités qualifiées au titre de la diversité et des professions de l'audiovisuel et du cinéma. Cette commission examinera l'ensemble des sollicitations adressées au titre de la diversité tant au Centre national de la cinématographie (CNC) qu'à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), organisme placé sous la tutelle du ministère de la cohésion sociale et de l'égalité des chances. Chaque organisme décidera, après les avis rendus par la commission, de l'attribution des crédits du fonds selon ses critères propres, établis de façon complémentaire. Pour le compte du CNC, sont éligibles dans tous les secteurs les dossiers ayant déjà obtenu une aide après instruction d'une des commissions sélectives de l'établissement. Une première réunion de cette commission devrait pouvoir se tenir durant le mois de janvier. Durant l'année, il est estimé qu'environ 500 dossiers pourraient être soutenus au total.