Réponse publiée le 17 avril 2007

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les inquiétudes exprimées récemment par des associations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées face à la diminution des budgets, consacrés en 2007 à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est sensible à la préoccupation de l'honorable parlementaire. Il tient néanmoins à préciser qu'un effort important a été effectué au cours de l'exercice précédent pour compléter la ligne de crédits de rémunération des stagiaires afin d'assurer la poursuite des actions engagées grâce aux redéploiements désormais autorisés par les dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances. S'agissant plus particulièrement des dispositifs d'insertion des publics spécifiques dont bénéficient les travailleurs handicapés, les acteurs du service public de l'emploi participent ensemble à la mise en oeuvre des solutions permettant de garantir leur accompagnement et leur réinsertion. Enjeu essentiel pour le Gouvernement, la qualification des personnes handicapées requiert que soient mobilisés les moyens budgétaires nécessaires pour poursuivre les actions engagées. À cette fin, il a donc été décidé d'abonder, par redéploiement interne, la ligne de crédits affectés en 2007 à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, pour les amener au niveau des dépenses effectuées en 2006.