Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la culture et de la communication à propos du rejet par la commission des finances de l'Assemblée nationale de l'article 32 du projet de loi de finances rectificative concernant l'adaptation du régime fiscal des Sofica. Les organisations professionnelles estiment que tout retard pris dans ce domaine risque de rendre quasiment impossible la levée de capitaux indispensables à la production cinématographique et audiovisuelle en 2007. D'où la mise en péril d'un nombre important de tournages de films et d'oeuvres audiovisuelles et de dizaines de milliers d'heures de travail, voire de l'équilibre du financement du secteur, avec des conséquences lourdes sur la création et l'emploi. Il lui demande s'il ne convient pas, surtout au vu de ces craintes légitimes, de maintenir ce dispositif original qui permet d'orienter l'épargne en faveur de productions indépendantes dont la survie demeure un gage de diversité de la création.