ports
Question de :
M. Alain Gouriou
Côtes-d'Armor (5e circonscription) - Socialiste
M. Alain Gouriou souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conditions d'accès à la profession de pilote de port. En effet, parmi les conditions requises pour l'exercice de cette profession, l'arrêté du 8 avril 1991 stipule, dans son article 2, qu'aucune correction visuelle n'est admise lors de l'entrée en fonction. L'application de ce texte risque à terme de compliquer le remplacement des pilotes partant à la retraite, en interdisant l'accès à cette profession à de jeunes diplômés sur la base d'un critère physique inadapté. Les officiers de marine marchande ne sont pas soumis à des règles aussi strictes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant une possible évolution de la réglementation en vigueur.
Réponse publiée le 20 mars 2007
Rien ne s'oppose au plan médical à ce que les normes d'acuité visuelles des pilotes de port soient assouplies pour les rapprocher de celles appliquées aux officiers de la marine marchande. Une modification de l'arrêté de 1991 sera prochainement élaborée en coopération avec les représentants de cette profession.
Auteur : M. Alain Gouriou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007