Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le taux de conversion appliqué dans les établissements de santé. Tous les établissements publics de santé font actuellement délibérer leurs conseils d'administration sur le rapport préliminaire à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Il se trouve que le taux de conversion appliqué dans les hôpitaux par les autorités de tutelle diffère d'un établissement à un autre dans un même département ; son mode de calcul reste très opaque alors qu'il a un impact important sur l'équilibre financier des hôpitaux publics et a pour effet de transférer la charge sur les patients et leurs familles avec des augmentations de tarifs difficilement supportables. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le mode de calcul de ce taux de conversion. Il désire également que soit portées à sa connaissance les informations sur la diminution envisagée en 2006, avec effet rétroactif au 1er janvier, pour les établissements dont les fournisseurs de logiciels ne seront pas prêts à intégrer la suppression du taux de conversion avant le 1er janvier 2007, en application de la circulaire ministérielle du 19 juin 2006. A titre d'exemple, pour le centre hospitalier de Gonesse, le taux de conversion de la psychiatrie a été fixé, par les services de tutelle, à 90,571 % alors qu'il est supérieur en réalité à 95 % (compte administratif 2005). Ce mode de calcul est incompris par les professionnels de terrain et pénalise lourdement les établissements hospitaliers qui connaissent, par ailleurs, une situation financière fortement dégradée. Il lui demande quelle est sa position sur l'application du taux de conversion aux activités de psychiatrie et de soins de suite et réadaptation couvertes par la dotation annuelle de financement (DAF).