transport combiné
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À la suite de la publication du rapport du conseil économique et social relatif à « une nouvelle dynamique pour le transport intermodal », M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère au regard de la proposition relative à la création d'un droit européen de l'intermodalité soumettant à un seul et même régime juridique l'acheminement au sein de l'Union européenne et, ou, entre pays de l'Union européenne d'une unité de chargement intermodal quel que soit le mode terrestre ou maritime utilisé.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006