Réponse publiée le 19 mai 2003

Priorité nationale, la lutte contre la violence routière ne peut ignorer le problème de la conduite en état alcoolique qui demeure une des premières causes de mortalité sur les routes. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, lors du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, a décidé la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures destinées à dissuader les conducteurs de consommer de l'alcool. Comme le souligne à juste titre l'honorable parlementaire, l'obligation faite à ces derniers d'être en possession d'un éthylotest dans leur véhicule, disposition prévue par la loi du 9 juillet 1970 et codifiée à l'article L. 234-14 du code de la route, n'est toujours pas rendue opposable par un décret d'application. En effet, jusqu'à présent les pouvoirs publics ont jugé difficile d'imposer une telle obligation compte tenu du coût financier important qu'elle entraîne pour les administrés. Néanmoins, conscient de l'intérêt préventif que représente la possibilité de se tester individuellement, le Gouvernement, à l'occasion du deuxième comité interministériel de sécurité routière qui s'est déroulé le 31 mars dernier, a annoncé le lancement d'une campagne de promotion d'éthylotests électroniques tendant à développer la mise sur le marché de produits à des prix plus abordables dont la promotion sera très largement assurée. Cette mesure incitative devrait permettre dans un premier temps d'induire chez le conducteur un type de comportement plus responsable par la systématisation de ce geste réflexe.