taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Les principales fédérations de l'ensemble des secteurs du commerce dénoncent la hausse de 170 % depuis 2004. Face à la colère des commerçants, il lui demande les mesures qu'il entend prendre à leur égard.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006