installations classées
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions des rapporteurs relatives à l'audit décidé par le Gouvernement sur le contrôle des installations soumises à autorisation. Il s'interroge notamment sur les pistes envisagées s'agissant de la remise à niveau des équipements non conformes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006