installations classées
Question de :
M. Paul-Henri Cugnenc
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions des rapporteurs relatives à l'audit décidé par le Gouvernement sur le contrôle des installations soumises à autorisation. Il s'interroge notamment sur l'opportunité que l'agrément des organismes soit accordé pour une durée limitée qui ne pourrait excéder cinq ans. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Auteur : M. Paul-Henri Cugnenc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006