ESAT
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le décret du 16 juin 2006 relatif au fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail. Ce texte suscite des craintes dans la mesure où il pourrait entraîner des baisses des revenus des travailleurs handicapés placés dans les CAT. Cette disposition pouvant paraître en décalage par rapport à l'action du gouvernement concerne près de 100 000 travailleurs recensés dans les CAT. Il le remercie de bien vouloir lui donner sa position sur ce point.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006