élèves
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'inscription dans le système scolaire des enfants de nationalité étrangère en Finlande. Il souhaite notamment savoir, d'une part, si la régularité du séjour des parents de l'enfant est une condition d'inscription et, d'autre part, les conditions dans lesquelles cet éventuel contrôle de régularité est effectué.
Réponse publiée le 6 février 2007
La scolarisation des élèves est obligatoire en Finlande, y compris pour des étrangers qui résident de manière permanente en Finlande. L'enfant doit être en possession d'un titre de séjour individuel avec photo. La scolarisation se fait en fonction du lieu de résidence, et pour avoir une résidence, il faut un permis de séjour. Le nombre de résidents étrangers en Finlande est très faible (de l'ordre de 1,7 % de la population) et le concept de sans-papiers y est inconnu. En effet, il existe des procédures administratives qui rendent pratiquement impossible le séjour irrégulier, surtout en famille : l'obligation d'être inscrit sur le registre de la population de la commune, qui ne s'obtient que sur présentation d'un titre de séjour (pièce d'identité d'un État membre de l'UE ou du conseil nordique, permis de séjour ou de travail), et dont le respect est systématiquement vérifié pour pratiquement toutes les démarches auprès de la commune, dont l'inscription des enfants dans les établissements scolaires (qui relèvent tous des communes) ; l'omniprésence du numéro social, indispensable comme justificatif d'identité et pour souscrire à tout contrat.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007