Réponse publiée le 17 avril 2007

La consommation de cannabis demeure à un niveau particulièrement préoccupant en France. C'est la raison pour laquelle la prévention et la lutte contre ce produit stupéfiant font partie intégrante du plan gouvernemental 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool. Ce plan définit des objectifs et des stratégies d'action publique qui prennent en compte les conditions concrètes de consommation et de diffusion de chacune des substances qui entrent dans le champ des drogues et produits addictifs. En effet, à la dégradation sanitaire et aux risques de marginalisation de l'usager qu'est susceptible d'entraîner la consommation de cannabis s'ajoutent des dommages pour autrui et pour la collectivité. Les conséquences de cette consommation en font donc un problème majeur tant de santé publique que de sécurité. Pour en réduire l'impact avec efficacité, tous les leviers de l'action publique doivent être utilisés. L'ensemble des acteurs sociaux doit être également mobilisé. Chacun (jeunes, parents, enseignants, éducateurs, policiers, juges, soignants, chercheurs, agents économiques, associations) a un rôle à jouer pour améliorer la réponse de la société aux risques liés à l'usage de cannabis. Dans la cadre de son action propre, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a souhaité que des dispositions soient prises pour renforcer les moyens des forces de l'ordre pour lutter plus efficacement contre la consommation du cannabis. Les services de la direction générale de la police nationale conduisent ainsi, en étroite collaboration avec la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la santé et la chancellerie, un projet qui vise à mettre au point un dispositif plus performant de détection des produits stupéfiants chez les conducteurs de véhicules automobiles. Par ailleurs, la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a introduit de nouvelles dispositions normatives qui permettent de renforcer la lutte contre la consommation et le trafic de drogues sur le territoire national. Ainsi, les peines encourues sont aggravées (sept ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende) en cas de provocation dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les administrations ou dans leurs abords à la consommation de produits stupéfiants. Sur réquisitions du procureur de la République, des contrôles pourront être réalisés dans les locaux des transporteurs de voyageurs et sur les personnes présentes. Enfin, les enquêteurs pourront recourir à la procédure dite des « achats surveillés » pour caractériser les infractions. La réduction de la consommation de cannabis passe aussi par une réduction de l'offre. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'intérieur a intensifié la lutte contre le trafic du cannabis, premier produit stupéfiant tant au niveau des quantités saisies (83 tonnes de résine et 3 tonnes d'herbe en 2005) qu'au niveau du nombre des usagers (90 905) et des trafiquants interpellés (12 929). Les suites données à ces affaires relèvent de la politique pénale des parquets locaux qui s'inscrit, en qui concerne la conduite des poursuites des faits d'usage, dans le cadre des recommandations de la circulaire de la chancellerie du 8 avril 2005 relative à la lutte contre les toxicomanies et les dépendances. L'action des groupes d'intervention régionaux (GIR) permet de lutter contre l'économie souterraine générée par le trafic du cannabis et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent. Au plan international, l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) travaille en étroite collaboration avec les autorités espagnoles afin de lutter contre le flux important de cannabis d'origine marocaine qui alimente les marchés de l'ensemble des pays européens. D'importantes saisies ont ainsi été réalisées. Le ministère de l'intérieur conduit également une politique déterminée de réduction de la demande. Les 380 policiers formateurs antidrogue de la police nationale organisent ainsi des actions spécifiques d'information et de prévention auprès d'un public d'adolescents, dans le cadre d'une approche éducative. Leur action a pour objet de rappeler les dispositions de la loi dans une perspective d'éducation à la citoyenneté afin d'être en cohérence avec les autres acteurs, notamment du champ socio-sanitaire et à souligner, dans le cadre d'une prévention dynamique, les effets et les dangers des principales drogues.