taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes soulevées par la modification des taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) telle que prévue à l'article 24 de la loi de finances rectificative 2006. Cette augmentation entraînera une hausse de prix dans le secteur des lessives et détergents comprise entre 5 et 8 % pour les collectivités publiques et 6 % pour le grand public. Il lui demande si une modulation de la hausse de la TGAP étalée dans le temps ne pourrait pas être privilégiée.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 19 décembre 2006