Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur le dysfonctionnement grave du site internet de l'assurance maladie http://www.ameli.fr. Notamment, il tient à signaler que la page concernant les cas particuliers pour les congés de paternité consultable à la page http://www.ameli.fr/82/DOC/836/fiche.html?page=2, le 5 décembre 2006, indique « Père polygame, le congé paternel est accordé au père à l'occasion de la naissance de chaque enfant qu'il a reconnu. » Suite à ce dysfonctionnement grave du site internet d'une administration française, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de faire vérifier que chacun des formulaires, chacune des circulaires, chacun des documents et chacun des sites publics, dépendant de son ministère et des administrations s'y rattachant, ne fasse pas référence à cette pratique illégale dans notre pays. En effet, alors que la France a pour principe de favoriser l'intégration des populations immigrées dans le respect des droits de l'homme et des valeurs républicaines qui sont les siennes, la tolérance de la polygamie ne permet pas cette bonne intégration et constitue une atteinte à la dignité des femmes que notre pays ne saurait tolérer.