Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des frontaliers et plus particulièrement sur le maintien de la couverture maladie privée des frontaliers au-delà du 1er juin 2009. L'Amicale des frontaliers qui compte 10 000 adhérents a créé sa propre mutuelle en 1963 et s'est toujours mobilisée pour la promotion de la protection sociale des travailleurs frontaliers. Conformément à leur demande, le Gouvernement et le législateur avaient pris des décisions importantes en signant l'annexe II de l'accord sur la libre circulation des personnes d'une part, et d'autre part en adoptant puis promulguant la loi n° 2002-7487 du 20 décembre 2002 relative au financement de la sécurité sociale, notamment concernant la disposition spécifique relative aux frontaliers suisses leur laissant libre choix de l'assurance maladie jusqu'en 2009. Il lui demande de lui indiquer sa position sur le maintien du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers.