Question écrite n° 113796 :
conventions avec les praticiens

12e Législature

Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des professionnels de la santé suscitées par les effets de la signature de la nouvelle convention entre la CPAM et les chirurgiens-dentistes en mai 2006. La revalorisation partielle de nombreux actes s'est traduite par une augmentation très importante des charges sociales patronales personnelles des chirurgiens-dentistes. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin d'apporter une solution rapide aux dérives constatées et de rassurer les chirurgiens-dentistes sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yves Jégo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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