Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'incarcération d'un ressortissant français à Bali, en Indonésie, Michaël Blanc. Dans de nombreuses questions écrites, il était intervenu auprès du précédent gouvernement sur la nécessité de négocier rapidement avec l'Etat indonésien la conclusion d'une convention de transfèrement. A ce jour, semble-t-il, rien n'a été fait pour cela et près de quatorze mois ont été perdus. Michaël Blanc est toujours détenu dans une prison indonésienne dans des conditions très difficiles afin de purger une peine particulièrement excessive par rapport au motif d'accusation. Il semble que la conclusion d'une convention bilatérale de transfèrement avec l'Indonésie soit la dernière solution, toutes les voix de recours ayant été épuisées. De plus, un engagement international de cette nature liant nos deux pays pourrait peut-être résoudre à l'avenir dans des délais raisonnables des cas identiques, puisque l'Indonésie attire chaque année de plus en plus de nos jeunes ressortissants. Aussi il lui demande de lui indiquer s'il a l'intention d'entamer rapidement des démarches auprès des autorités indonésiennes afin qu'un tel accord en matière d'exécution des peines puisse être enfin conclu avec l'Indonésie et dans quels délais.