Question écrite n° 113800 :
OMC

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le récent accord paraphé ces jours derniers à Hanoï entre les USA et la Russie sur un accord bilatéral ouvrant la voie à l'entrée de la Russie dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet accord intervient après plus de dix ans de négociations. De toute évidence cet accord sur les conditions de l'entrée de Moscou dans l'OMC, qui était en négociation depuis 1994, lève un des derniers obstacles à l'entrée de la Russie, cette dernière étant jusqu'à ce jour la seule grande économie mondiale à ne pas encore appartenir à l'OMC. Ce processus n'est pas pour autant terminé, puisque Moscou va devoir entamer maintenant des négociations multilatérales avec les membres de l'OMC. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de la position de la France à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Flory

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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