prime herbagère agro-environnementale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos du dispositif d'application de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) dans le département de la Lozère. En effet, il est question de laisser la possibilité à chaque département d'appliquer une mesure 19-03 et une mesure 20-01 ou 20-02. Toutefois, chaque exploitant ne pourra bénéficier que d'un seul des dispositifs, ce qui sous-tendrait une régression par rapport à la prime au maintien des systèmes d'élevage intensif (PMSEE) dans un département au territoire aussi hétérogène que celui de la Lozère. Aussi serait-il judicieux que chaque agriculteur puisse bénéficier concomitamment des mesures 19-03, 20-01 et 20-02. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 19 mai 2003
La prime herbagère agroenvironnementale est un dispositif destiné à faciliter la souscription par un grand nombre d'agriculteurs de mesures agroenvironnementales visant à la préservation des prairies et au maintien de l'ouverture des espaces à gestion extensive. Dans chaque département le préfet retient les actions les plus pertinentes pour atteindre l'objectif environnemental recherché parmi les actions de type 19.03 et 20.01 ou 20.02 de la synthèse agroenvironnementale régionale. Chaque agriculteur peut souscrire les mesures adaptées aux terres qu'il exploite.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 19 mai 2003