lutte contre l'exclusion
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'attribution de la prime de Noël. La prime de Noël est versée aux seuls bénéficiaires du RMI, de l'allocation spéciale de solidarité (ASS) et de l'allocation d'insertion. Le comité national des chômeurs a interpellé le Gouvernement pour connaître ses intentions concernant le versement de la prime de Noël à tous les privés d'emplois, notamment aux allocataires des Assédic. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Les personnes éligibles à la prime exceptionnelle dite « prime de Noël » sont les allocataires ayant perçu l'ASS, l'AI ou l'AER au début du mois de décembre 2006 ainsi que les personnes entrées en ASS ou en AER en décembre 2006 et qui ont touché leur première allocation en janvier 2007. De même, les bénéficiaires du RMI sont éligibles à l'aide exceptionnelle au titre du mois de novembre 2006 ou à défaut au titre du mois de décembre 2006. La prime exceptionnelle concerne uniquement certains bénéficiaires de minima sociaux, attribués sous conditions de ressources, et aucune extension n'est prévue à des allocations versées pour leur part sans condition de ressources.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007