Question écrite n° 113853 :
énergie éolienne

12e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la récente programmation pluriannuelle d'investissements de production électrique pour la période 2005-2015, qui prévoit, en ce qui concerne la production éolienne terrestre, un objectif de 12 500 mégawatts en production d'ici à 2010. Compte tenu des installations en place à ce jour (environ 1 000 mégawatts) et de la puissance moyenne des aérogénérateurs (2 mégawatts par éolienne), il faudra donc installer 5 500 à 6 000 éoliennes de production industrielle sur le territoire dans les trois années à venir. Pour aider à atteindre ces objectifs ambitieux, il lui demande s'il serait envisageable d'implanter des parcs éoliens en zone inondable de classes A et B. En effet, ces zones présentent l'avantage d'être par définition peu ou pas urbanisées, et se trouvent parfois dans des couloirs fluviaux suffisamment ventés pour permettre une production rentable. Il lui demande s'il serait possible à cet effet de prévoir systématiquement l'implantation de ces équipements dans le règlement des plans de prévention des risques d'inondations (PPRI) prescrits, voire de modifier les plans approuvés qui ne les auraient pas prévus.

Réponse publiée le 1er mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la possibilité de prévoir l'implantation systématique d'éoliennes dans le règlement des plans de préventions des risques d'inondation. Actuellement, de telles implantations ne sont pas proscrites et dépendent effectivement de la rédaction de chaque règlement du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI). En effet, ce dernier doit s'adapter à la réalité du site concerné et on ne peut prévoir d'implantation systématique. Toutefois, de telles implantations peuvent être prévues localement, et les services déconcentrées de l'État doivent veiller à la cohérence des dispositifs permettant la mise en oeuvre locale de l'éolien (zone de développement éolien notamment) et la prise en compte des risques naturels (PPRI notamment). Les services du ministère veilleront au respect de cette cohérence en insistant sur l'importance d'une coordination entre les ZDE et les PPRI.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007

partager