Question écrite n° 113855 :
associations

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme fait part à M. le ministre de la santé et des solidarités de son inquiétude et de ses interrogations de voir les usagers représentés au sein des conseils d'administrations et des commissions des usagers dans les hôpitaux par une association telle que l'association Mourir dans la dignité (ADMD) qui milite en faveur de l'euthanasie. Il s'étonne de l'accord d'agrément obtenu récemment par cette association. Il tient à lui rappeler que la demande de légalisation de l'euthanasie portée par cette association va à l'encontre de l'esprit du texte de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 sur la fin de vie et le droit des malades, votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ; c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir revenir sur cet agrément.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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