Question écrite n° 113866 :
questions écrites

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa question écrite n° 23246 du 4 août 2003 restée plus de trois ans sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des parents d'enfants handicapés. En effet, nombre de parents sont contraints de cesser toute activité professionnelle pour pouvoir s'occuper de leur enfant. Or les difficultés financières qu'ils rencontrent sont importantes. Aussi il le prie de lui indiquer le régime déjà en place et les améliorations qu'il envisage d'y apporter. Par ailleurs, si cette fois encore les services ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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