Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa question écrite n° 27638 du 3 novembre 2003 restée plus de trois ans sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les problèmes liés à la prise en charge financière des adolescents handicapés. D'après le conseil général de Vaucluse, la prise en charge devrait varier selon l'orientation du jeune handicapé. Ainsi, les jeunes orientés en centre d'aide par le travail (CAT) seraient pris en charge par la sécurité sociale en ce qui concerne le prix de la journée et le forfait journalier. En revanche, les jeunes orientés en foyer de vie, CAT avec hébergement ou foyer à double tarification (FDT), devraient reverser une partie de leur allocation d'assistance aux handicapés, le reste étant acquitté par le conseil général. Par ailleurs, il existe une réelle disparité puisque les jeunes de vingt ans maintenus en institut médico-éducatif, sans aucune charge, perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH), alors que ceux âgés entre dix-huit et vingt ans, en période d'essai en CAT, ne perçoivent aucune rémunération ni AAH. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin, d'une part, de préciser les procédures à suivre par la sécurité sociale et par le conseil général et, d'autre part, de combler la disparité existante entre les jeunes percevant l'AAH et ceux ne percevant aucune allocation. Il lui demande notamment s'il envisage que les jeunes à l'essai en CAT soient rémunérés pour leurs frais de transport et d'alimentation. Enfin, il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'attribuer l'AAH aux jeunes handicapés à condition qu'ils ne soient plus pris en charge dans un institut médico-éducatif. Par ailleurs, si cette fois encore ses services ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.