Réponse publiée le 4 mai 2004

Actuellement, la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ne prévoit la prise en charge que des couronnes métalliques faisant intervenir une technique de coulée métallique. La couronne en céramo-céramique n'est, par conséquent, pas prise en charge comme le confirme le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon. Ce dernier ajoute qu'« il importe peu que d'autres caisses étendent la garantie SPR. 50 aux couronnes autres qu'entièrement métalliques ». Par ailleurs, dans le cadre de la mission couvrant l'ensemble des aspects de l'odontologie que le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées leur avait confiée, le 25 avril 2003, le professeur Dominique Bois, les docteurs Jacques Massonnaud et Jacques Melet, chirurgiens-dentistes, ont approfondi particulièrement les thèmes de la prévention et de l'accès aux soins. Ils ont rendu leur rapport au ministre le 13 novembre 2003. Parmi leurs propositions, actuellement en cours d'expertise, figure la prise en charge de couronnes céramo-céramiques « basée sur une recommandation d'un groupe d'experts ». Il existe cependant peu de recommandations sur la reconstitution coronaire. Un article du service d'odontologie de l'université de Montpellier-I souligne que les prothèses dentaires en céramo-céramique sont plus onéreuses, plus fragiles que celles faisant intervenir une technique de coulée métallique sans apporter pour autant un avantage particulier autre qu'esthétique. En vue d'une éventuelle évolution de la nomenclature sur ce point, il sera demandé à l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) des indications sur l'évaluation médico-économique de prothèse conjointe faisant intervenir une technique de coulée métallique, soit en céramo-céramique. Ce n'est qu'à l'issue de l'avis rendu par l'ANAES, qu'il sera possible de déterminer si les couronnes en céramo-céramiques seront susceptibles de faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie.