Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa question écrite n° 44758 du 27 juillet 2004 restée plus de deux ans sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'obligation vaccinale contre le tétanos. La politique vaccinale s'inscrit dans un programme global de protection de la santé publique. Or, le tétanos est une maladie non immunisante et non contagieuse. Dès lors, le vaccin antitétanique n'apporte aucune protection à la collectivité et, par voie de conséquence, le maintien de cette obligation vaccinale contre le tétanos pour l'ensemble de la population peut paraître inopportun. En outre, certains effets secondaires dramatiques liés à l'injection de ce vaccin ont été révélés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de procéder à la révision de la législation en matière de vaccination, et ce dans quel délai. Par ailleurs, si cette fois encore les services ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.