Question écrite n° 113872 :
questions écrites

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa question écrite n° 50061 du 2 novembre 2004 restée plus de deux ans sans réponse M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le montant du budget annuel de l'OSCE au cours de ces dix dernières années. De plus, il souhaite connaître le montant de la contribution annuelle française au budget de l'OSCE ainsi que le pourcentage de cette contribution sur le budget annuel. Par ailleurs, si cette fois encore ses services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.

Réponse publiée le 6 mars 2007

Le budget de l'OSCE a beaucoup évolué au cours des dix dernières années. À partir de 1998, il s'est fortement accru en raison de missions de terrain (notamment au Kosovo en 2000 et 2001). Depuis 2002, il se stabilise autour de 170 millions d'euros. Comme conséquence de l'importance croissante des missions de terrain depuis 1998 ont été mises en place deux échelles de calcul des contributions des États participants, qui différencient le budget du secrétariat et le financement des missions de terrain. En dépit d'un léger rééquilibrage, la répartition actuelle du budget total (168 millions d'euros) est d'environ 48 millions d'euros pour le secrétariat et de 120 millions d'euros pour les missions de terrain. La France a accepté en 2005, à l'instar de ses grands partenaires, une augmentation de sa contribution sur les deux échelles (de 9,10 % à 9,35 % sur l'échelle du secrétariat et de 10,34 % à 11,01 % sur celle des missions). Elle demeure ainsi le troisième principal contributeur au budget de l'organisation, au même niveau que l'Italie et le Royaume-Uni, derrière les États-Unis et l'Allemagne. La France contribue plus fortement au financement des opérations de terrain (11,01 % en 2006) qu'au financement du secrétariat (9,35 %). Le budget de l'OSCE et la contribution française, en valeur absolue et en pourcentage, pour les dix dernières années, figurent dans le tableau ci-dessous :

ANNÉE BUDGET DE L'OSCE
(en euros)
CONTRIBUTION
française
(en valeur absolue)
CONTRIBUTION
française
(en pourcentage)
1996 41 172 703 3 705 543 8,99
1997 49 384 898 4 444 641 9
1998 137 758 068 13 870 489 10,069
1999 145 455 129 14 590 115 10,03
2000 204 581 065 20 537 392 10,039
2001 200 836 600 19 901 891 9,909
2002 175 071 694 17 257 691 9,857
2003 170 163 600 16 933 565 9,951
2004 171 957 800 17 266 417 10,041
2005 159 401 300 16 427 878 10,306
2006 167 935 800 17 684 471 10,53

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 décembre 2006
Réponse publiée le 6 mars 2007

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