Réponse publiée le 6 mars 2007

Le budget de l'OSCE a beaucoup évolué au cours des dix dernières années. À partir de 1998, il s'est fortement accru en raison de missions de terrain (notamment au Kosovo en 2000 et 2001). Depuis 2002, il se stabilise autour de 170 millions d'euros. Comme conséquence de l'importance croissante des missions de terrain depuis 1998 ont été mises en place deux échelles de calcul des contributions des États participants, qui différencient le budget du secrétariat et le financement des missions de terrain. En dépit d'un léger rééquilibrage, la répartition actuelle du budget total (168 millions d'euros) est d'environ 48 millions d'euros pour le secrétariat et de 120 millions d'euros pour les missions de terrain. La France a accepté en 2005, à l'instar de ses grands partenaires, une augmentation de sa contribution sur les deux échelles (de 9,10 % à 9,35 % sur l'échelle du secrétariat et de 10,34 % à 11,01 % sur celle des missions). Elle demeure ainsi le troisième principal contributeur au budget de l'organisation, au même niveau que l'Italie et le Royaume-Uni, derrière les États-Unis et l'Allemagne. La France contribue plus fortement au financement des opérations de terrain (11,01 % en 2006) qu'au financement du secrétariat (9,35 %). Le budget de l'OSCE et la contribution française, en valeur absolue et en pourcentage, pour les dix dernières années, figurent dans le tableau ci-dessous :