Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa question écrite n° 59617 du 8 mars 2005 restée plus d'un an sans réponse, M. Thierry Mariani prie à nouveau M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui expliquer pourquoi le montant des crédits d'indemnisation dus par l'État pour refus de concours de la force publique dans le département de Vaucluse ont été plus que multipliés par deux entre 2002 et 2003, passant ainsi de 371 429 euros en 2002 à 875 623 euros en 2003 et se maintenant à 735 730 euros en 2004. Par ailleurs, si, cette fois encore, ses services ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.