réglementation
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réglementation de l'abattage rituel de la « Fête des moutons » (Aïd, le 22 février prochain). En effet, afin d'éviter que l'abattage ne se fasse sauvagement, il souhaite savoir s'il est possible de mettre à disposition des communautés musulmanes, pendant deux jours, des abattoirs fermés ou, à défaut, d'en établir de provisoires afin que les normes sanitaires soient respectées. Ces abattages seraient ainsi surveillés par un vétérinaire, sous l'autorité de la gendarmerie. Il souhaite connaître son sentiment sur cette proposition.
Réponse publiée le 10 février 2004
La fête musulmane de l'Aïd el Kébir visant à commémorer le sacrifice d'Abraham, s'est déroulée du 11 au 13 février 2003. En vue de permettre aux fidèles musulmans de célébrer cette fête dans le respect des normes sanitaires, les préfets ont pris avec les directions départementales des services vétérinaires toutes les dispositions en leur pouvoir pour que les capacités d'abattage disponibles soient utilisées, en relation avec les associations représentatives des fidèles musulmans. Ainsi par exemple, à Marseille, un ancien abattoir désaffecté a été mis aux normes sanitaires de façon temporaire et les services vétérinaires ont assuré les contrôles de leur compétence ; les abattages ont été répartis sur les journées des 11 et 12 février au lieu d'être concentrés sur la seule journée du 11. Le nombre de sites ainsi ouverts ne peut cependant être considérablement accru car le personnel et les équipements disponibles sont limités. Ce dialogue entre les administrations et les associations a été établi au moins depuis dix ans. La circulaire d'avril 1993 portant sur la préparation de la fête de l'Aïd el Kébir disposait « je vous demande de ne rien négliger pour concilier le légitime attachement des musulmans à l'abattage rituel pratiqué lors de cette fête avec le respect des dispositions réglementaires en matière de santé publique... je vous invite à vous rapprocher des diverses associations musulmanes de votre département afin d'envisager avec elles les modalités de déroulement de cette fête et étudier toutes les dispositions locales susceptibles d'être prises à cet effet ». La circulaire annuelle rappelle cela depuis 1993. Ainsi, la proposition avancée par l'honorable parlementaire fait partie des modalités envisagées entre les administrations, les forces de police, les opérateurs et les acteurs associatifs.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 février 2004
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 10 février 2004