Question écrite n° 113914 :
praticiens hospitaliers

12e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la discrimination dont sont victimes les praticiens hospitaliers à temps partiel. Le temps de présence hospitalière est le seul élément qui les distingue de leurs collègues à temps complet, leur recrutement ainsi que leurs responsabilités sont identiques. Pourtant, les praticiens hospitaliers à temps partiel ne bénéficient pas des mêmes droits que leurs collègues pro rata temporis. Cette discrimination porte tant sur la rémunération, la formation continue, que sur le bénéfice de la prime d'exercice exclusif. À cet égard, il lui demande de l'informer sur les raisons qui l'ont mené à ne pas harmoniser les statuts des praticiens hospitaliers, ainsi que de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 19 décembre 2006

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