Question écrite n° 114000 :
conditions d'attribution

12e Législature

Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina souhaite attirer l'attention du M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les problèmes relatifs à l'attribution de l'allocation de remplacement et de la prime de mobilité. En effet, un habitant de sa circonscription licencié en février 2006 a retrouvé en octobre un emploi sur Lyon à plus de deux heures aller de son domicile. Les ASSEDIC et l'ANPE lui ont précisé qu'il pourrait bénéficier de l'ADR et de la prime de mobilité s'il acceptait cet emploi. Toutefois ces aides ne lui ont pas été versées sous prétexte qu'il était chômeur depuis moins d'une année. L'intéressé gagne aujourd'hui moins en travaillant qu'en restant aux ASSEDIC et ce sans la fatigue d'une journée de travail et de transport. Il lui demande donc, d'une part, si ces deux aides ne peuvent réellement être versées qu'après un an de chômage et, d'autre part, si le Gouvernement envisage de modifier ces dispositifs afin que ceux qui souhaitent reprendre une activité professionnelle n'aient pas l'impression d'être lésés par rapport à leurs indemnités chômage.

Données clés

Auteur : M. Marc Francina

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 26 décembre 2006

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