politique bancaire
Question de :
M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le système des taux d'intérêts bancaires et la règle des quinze jours qui sont issus d'une pratique datant du début du dix-neuvième siècle et ne semblent plus forcément adaptés à la situation actuelle en raison de l'automatisation du traitement des données. Il lui demande donc si son ministère envisage de réformer cette règle des quinze jours pour passer à un système de calcul du taux d'intérêt au jour.
Auteur : M. Philippe Cochet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 26 décembre 2006