Réponse publiée le 20 mars 2007

L'unité d'identité judiciaire de la direction de la police aux frontières (DPAF) des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget a été créée au début de l'année 1998 pour reprendre les signalisations effectuées auparavant à Paris. Elle est composée, depuis cette date, de deux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale qui assurent un service en régime hebdomadaire. Pour obtenir une présence constante sept jours sur sept, l'équipe devrait se composer de quatre fonctionnaires au minimum afin que chacun assure une permanence de week-end par mois. Or la présence de trois ou quatre fonctionnaires ne se justifie pas au regard de l'activité du service. En effet, au cours de l'année 2006, cette unité n'a été sollicitée que dans une quarantaine de cas pour des interventions techniques. Afin de pallier l'absence de ces spécialistes de l'identité judiciaire au cours des congés de fin de semaine, il a été formé des fonctionnaires dits « polyvalents ». Ceux-ci travaillent en cycles de roulement et peuvent assurer des constatations, ainsi que la signalisation de personnes. En 2006, 1 216 signalisations ont été réalisées dont 312 par les fonctionnaires polyvalents. Ces policiers ont été répartis de façon aussi homogène que possible dans les différentes unités dont les missions permettent qu'ils puissent être disponibles au cours de leurs vacations. Les mouvements de personnels, et notamment les mutations, ont pu avoir pour conséquence qu'en certaines circonstances aucun de ces fonctionnaires polyvalents n'était présent. En cas d'indisponibilité, les signalisations sont effectuées dans un autre service de police situé à l'extérieur. Toutefois, l'année dernière, cette hypothèse ne s'est vérifiée que cinq fois. Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et d'efficacité de l'action policière, au lieu d'affecter des personnels supplémentaires à cette unité sachant qu'ils ne seraient pas employés à plein temps, le recours, plus souple, à des personnels « polyvalents » a été retenu. L'objectif, pour 2007, est d'assurer la formation de quinze policiers supplémentaires.