Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préconisations du rapport issu de l'audition publique : « Sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux » de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologies. Dans le chapitre intitulé « Les perturbations électromagnétiques et leur impact sur les matériels de santé », il est question de la décision de mise sur le marché de certains dispositifs médicaux comme les pacemakers. Le rapport fait le constat de l'absence de nécessité d'autorisations formelles pour la mise sur le marché de ces produits. Il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions quand à la mise en place d'une autorisation formelle de mise sur le marché des dispositifs médicaux.